BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6110 du 20 décembre 2012

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N° 6110 - 6 safar 1434 (20-12-2012)

BULLETIN OFFICIEL

Pages Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et

de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 3550-12 du Jer hija 1433 (17 octobre 2012) approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « Sidi Moussa Offshore » conclu. le 28 moharrem 1432

(3 janvier (3 janvier 2011). entre l'Office national des national hydrocarbures et des mines et les sociétés « San Leon Energy PLC ». «Serica Sidi Moussa B.V» et « Longreach Oil and Gas Ventures Limited ».... 2959

Règlements d'exploitation de ports. - Approbation. Arrêté du ministre de l'équipement et du transport

1º 3607-12 du 17 hija 1433 (2 novembre 2012) portant approbation du règlement d'exploitation du port de Nador.. .... .... 2959

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 3608-12 du 17 hija 1433 (2 novembre 2012) portant approbation du règlement d'exploitation du port d'Al-Hoceima. 2960

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 3609-12 du 17 hija 1433 (2 novembre 2012) portant approbation du règlement d'exploitation du port de Mohammadia... ***++ 2960

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n°3610-12 du 17 hija 1433 (2 novembre 2012) portant approbation du règlement d'exploitation du port de Kénitra... . . . . . . . . 2960

2893

Pages Arrêté du ministre de l'équipement et du transpor

n°3611-12 du 17 hija 1433 (2 novembre 2012) portant approbation du réglement d'exploitation du port de Casablanca..... .... 2960

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport 1°3612-12 du 17 hija 1433 (2 novembre 2012) portant approbation du règlement d'exploitation du port de Jorf-Lasfar.... ..... 2961

rrêté du ministre de l'équipement et du transport

° 3613-12 du 17 hija 1433 (2 novembre 2012) portant approbation du règlement d'exploitation du port de Safi. . . . . 2961

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 3614-12 du 17 hija 1433 (2 novembre 2012) portant approbation du règlement d'exploitation du port d'Agadir..... . . . . 2961

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport 11°3615-12 du 17 hija 1433 (2 novembre 2012) portant approbation du règlement d'exploitation du port de Tan-Tan. .... 2961

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport 11°3616-12 du 17 hija 1433 (2 novembre 2012) portant approbation du règlement d'exploitation du port de Laâyoune..... .... 2962

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n°3617-12 du 17 hija 1433 (2 novembre 2012) portant approbation du règlement d'exploitation du port de Dakhla........ . . . . 2962

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