BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6110 du 20 décembre 2012

Page 2 sur 72

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

2892

N° 6110 - 6 safar 1434 (20-12-2012)

BULLETIN OFFICIEL

Pages Accord commercial entre le Royaume du

Maroc et la République de Guinée Equatoriale.

Dahir n° 1-94-231 du Jer ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de l'Accord commercial fait à Rabat le 12 mai 1986 entre le Royaume du Maroc et la République de Guinée Equatoriale.... .... 2903

Accord entre la Communauté européenne et

le Royaume du Maroc sur certains aspects des services aériens.

Dahir n° 1-09-06 du Jer ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de l'Accord fait à Bruxelles le 12 décembre 2006 entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc sur certains aspects des services aériens... 2912

Convention de coopération dans le domaine de

la marine marchande entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume de Bahrein.

Dahir n° 1-03-132 du 27 chaabane 1433 (17 juillet 2012) portant publication de la Convention de coopération dans le domaine de la marine marchande faite à Marrakech le 13 juin 2002 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume de Bahrein.... . . . . 2928

Convention entre le gouvernement du Royaume

du Maroc et le gouvernement de la République d'Indonésie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu. Dahir n° 1-09-232 du 27 chaabane 1433 (17 juillet 2012)

portant publication de la Convention faite à Rabat le 8 juin 2008 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République d'Indonésie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.... 2928

Associations de protection du consommateur

pouvant être reconnues d'utilité publique. - Modèle de statuts-type.

Décret n° 2-12-462 du 17 hija 1433 (14 novembre 2012) fixant le modèle de statuts-type des associations de protection du consommateur pouvant être reconnues d'utilité publique... ..... 2928

Autorisations et agréments sur le plan

sanitaire.

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'intérieur et du ministre de la santé n° 2768-12 du 12 ramadan 1433 (Jer août 2012) fivant le code de l'activité et le code de la préfecture ou de la province devant figurer dans la numérotation des autorisations et des agréments sur le plan sanitaire...... 2933

Pages Marchés de l'Etat.

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 3670-12 du 28 hija 1433 (13 novembre 2012) approuvant le cahier des prescriptions communes applicable aux marchés de travaux de l'acoustique et de l'électroacoustique des locaux d'enseignement. 2941 Arrêté du ministre de l'équipement et du transport

n°3671-12 du 28 hija 1433 (13 novembre 2012) approuvant le cahier des prescriptions communes applicable aux marchés de travaux de l'acoustique et de l'électroacoustique des salles polyvalentes...... 2941

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n°3672-12 du 28 hija 1433 (13 novembre 2012) approuvant le cahier des prescriptions communes applicable aux marchés de travaux de l'acoustique et de l'électroacoustique des piscines.. .... 2942

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 3673-12 du 28 hija 1433 (13 novembre 2012) approuvant le cahier des prescriptions communes applicable aux marchés de travaux de l'acoustique et de l'électroacoustique des gymnases…....... 2942

Application obligatoire de normes marocaines. Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des

nouvelles technologies n° 3682-12 du 29 hija 1433 (14 novembre 2012) rendant d'application obligatoire des normes marocaines. .... .... 2943

Homologation de normes marocaines.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 3685-12 du 6 moharrem 1434 (21 novembre 2012) portant homologation de normes marocaines.….. .... 2945

TEXTES PARTICULIERS

Approbation d'avenants à des accords pétroliers. Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et

de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 3548-12 du 17 ramadan 1433 (6 août 2012) approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « Bassin de Zag » conclu, le Jer rabii I 1433 (24 janvier 2012): entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « San Leon (Morocco) Limited » et « Longreach Oil and Gas Ventures Limited ».... 2958

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 3449-12 du 14 kaada 1433 (Jer octobre 2012) approuvant l'avenant n° | à l'accord pétrolier « Foum Assaka Offshore » conclu, le 29 rejeb 1433 (18 juin 2012). entre /'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Kosmos Energy deepwater Morocco » et « Pathfinder Hydrocarbon Ventures Limite d».................. 2958

Actes cités sur cette page