Décret n° 2-06-388 du 5 février 2007
fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat
Arrêté
approuvant le cahier des prescriptions communes applicable aux marchés de travaux de l'acoustique et de l'électroacoustique des • locaux d'enseignement.
L'arrêté n° 3670-12 du 13 novembre 2012 approuvant le cahier des prescriptions communes applicable aux marchés de travaux de l'acoustique et de l'électroacoustique des • locaux d'enseignement est publié au Bulletin officiel n° 6110 (édition de traduction officielle) du 20 décembre 2012, page 2941 (page 51 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat
approuvant le cahier des prescriptions communes applicable aux marchés de travaux de l'acoustique et de l'électroacoustique des salles polyvalentes.
BO n° 6110 du 20 décembre 2012, édition française : 72 pages, 29 actes.
approuvant le cahier des prescriptions communes applicable aux marchés de travaux de l'acoustique et de l'électroacoustique des salles polyvalentes.
approuvant le cahier des prescriptions communes applicable aux marchés de travaux de l'acoustique et de l'électroacoustique des piscines.
approuvant le cahier des prescriptions communes applicable aux marchés de travaux de l'acoustique et de l'électroacoustique des gymnases.
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