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Arrêté

Arrêté n° 3671-12 du 13 novembre 2012

approuvant le cahier des prescriptions communes applicable aux marchés de travaux de l'acoustique et de l'électroacoustique des salles polyvalentes.

L'essentiel

L'arrêté n° 3671-12 du 13 novembre 2012 approuvant le cahier des prescriptions communes applicable aux marchés de travaux de l'acoustique et de l'électroacoustique des salles polyvalentes est publié au Bulletin officiel n° 6110 (édition de traduction officielle) du 20 décembre 2012, page 2941 (page 51 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
3671-12
Date de l'acte
13 novembre 2012
Édition arabe
BO arabe n° 6108 du 13 décembre 2012, page 6 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 3671-1213 novembre 2012 : Date de l'acte ; 20 décembre 2012 : Publication, BO n° 6110 du 20 décembre 201213 novembre 201220 décembre 201213 novembre 2012 : Date de l'acte20 décembre 2012 : Publication, BO n° 6110 du 20 décembre 2012
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6110 du 20 décembre 2012, page 51

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