BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6110 du 20 décembre 2012

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N° 6110 - 6 safar 1434 (20-12-2012)

BULLETIN OFFICIEL

2942

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 3672-12 du 28 hija 1433 (13 novembre 2012) approuvant le cahier des prescriptions communes applicable aux marchés de travaux de l'acoustique et de l'électroacoustique des piscines.

LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT,

Vu le décret n° 2-06-388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat, ainsi que certaines règles relatives à leur contrôle et à leur gestion, notamment son article 15, paragraphe A,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, le cahier des prescriptions communes (CPC) applicables aux marchés de travaux de l'acoustique et de l'électroacoustique des piscines, passés pour le compte de l'Etat par le ministère de l'équipement et du transport.

ART. 2. - Il est prescrit aux services du ministère de l'équipement et du transport, de se référer expressément au cahier des prescriptions communes (CPC), visé à l'article premier ci-dessus dans les cahiers des prescriptions spéciales relatifs aux marchés de travaux de l'acoustique et de l'électroacoustique des piscines.

Les dérogations éventuelles à ce cahier des prescriptions communes (CPC), ainsi que les stipulations retenues, lorsque la possibilité d'adaptation y est prévue doivent être précisées obligatoirement dans le cahier des prescriptions spéciales.

ART. 3. - Les services des marchés du ministère de l'équipement et du transport sont tenus de mettre à la disposition des personnes intéressées qui le demandent, le cahier des prescriptions communes visé à l'article premier ci-dessus.

ART. 4. - Le cahier des prescriptions communes applicables aux marchés de travaux de l'acoustique et de l'électroacoustique des piscines, entrera en vigueur trois mois après la publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».

Toutefois, les marchés pour lesquels la consultation aura été lancée avant cette date d'entrée en vigueur, resteront soumis aux dispositions antérieures.

ART. S. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 28 hija 1433 (13 novembre 2012).

AzIz RABBAH.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6108 du 28 moharrem 1434 (13 décembre 2012).

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 3673-12 du 28 hija 1433 (13 novembre 2012) approuvant le cahier des prescriptions communes applicable aux marchés de travaux de l'acoustique et de l'électroacoustique des gymnases.

LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT,

Vu le décret n° 2-06-388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat, ainsi que certaines règles relatives à leur contrôle et à leur gestion, notamment son article 15, paragraphe A,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, le cahier des prescriptions communes (CPC) applicables aux marchés de travaux de l'acoustique et de l'électroacoustique des gymnases, passés pour le compte de l'Etat par le ministère de l'équipement et du transport.

ART. 2. - Il est prescrit aux services du ministère de l'équipement et du transport, de se référer expressément au cahier des prescriptions communes (CPC), visé à l'article premier ci-dessus dans les cahiers des prescriptions spéciales relatifs aux marchés de travaux de l'acoustique et de l'électroacoustique des gymnases.

Les dérogations éventuelles à ce cahier des prescriptions communes (CPC), ainsi que les stipulations retenues, lorsque la possibilité d'adaptation y est prévue doivent être précisées obligatoirement dans le cahier des prescriptions spéciales.

ART. 3. - Les services des marchés du ministère de l'équipement et du transport sont tenus de mettre à la disposition des personnes intéressées qui le demandent, le cahier des prescriptions communes visé à l'article premier ci-dessus.

ART. 4. - Le cahier des prescriptions communes applicables aux marchés de travaux de l'acoustique et de l'électroacoustique des gymnases, entrera en vigueur trois mois après la publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».

Toutefois, les marchés pour lesquels la consultation aura été lancée avant cette date d'entrée en vigueur, resteront soumis aux dispositions antérieures.

ART. 5. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 28 hija 1433 (13 novembre 2012).

AZIZ RABBAH.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6108 du 28 moharrem 1434 (13 décembre 2012).

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