Arrêté n° 3682-12 du 14 novembre 2012
du 29 hija 1433
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BO n° 6110 du 20 décembre 2012
du 29 hija 1433
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N° 6110 - 6 safar 1434 (20-12-2012) BULLETIN OFFICIEL 2943
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 3682-12 du 29 hija 1433
(14 novembre 2012) rendant d'application obligatoire des normes marocaines
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES,
Vu la loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l'accréditation, promuiguée par le dahir n° 1-10-15 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment son article 33 ;
Vu la décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2668-11 du 23 chaoual 1432 (22 septembre 2011) portant homologation des normes marocaines NM 10.1.616, NM 06.7.053 et NM EN 314-2 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 485-08 du 24 safar 1429 (3 mars 2008) portant homologation des normes marocaines NM 01.4.833, NM 01.4.834, NM 01.4.835, NM 01.4.836, NM 01.4.837 et NM 01.4.838 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2164-08 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) rendant d'application obligatoire la norme marocaine NM 06.7.053 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 861-11 du 27 rabii II 1432 (1e" avril 2011) rendant d'application obligatoire la norme marocaine NM 13.6.121,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Les normes marocaines dont les références sont mentionnées dans l'annexe 1 ci-jointe sont rendues d'application obligatoire, trois (3) mois après la publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».
ART. 2. - Les normes visées à l'article premier ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés à l'Institut marocain de la normalisation.
ART. 3. - Sont abrogés :
- L'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2164-08 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM 06.7.053 ; - L'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 861-11 du 27 rabii II 1432 (1e' avril 2011) en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM 13.6.121.
ART. 4. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 29 hija 1433 (14 novembre 2012).
ABDELKADER AMARA.
*
relative à la normalisation, à la certification et à l'accréditation, notamment ses articles 15, 32 et 55,
portant promulgation de la loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l'accréditation
portant homologation des normes marocaines NM
portant homologation des normes marocaines NM
rendant d'application obligatoire la norme marocaine NM 06.7.053
rendant d'application obligatoire