BO Marocindépendant, non officiel

Dahir

Dahir n° 1-09-06 du 2 août 2011

portant publication de l'Accord fait à Bruxelles le 12 décembre 2006 entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc sur certains aspects des services aériens.

L'essentiel

Le dahir n° 1-09-06 du 2 août 2011 portant publication de l'Accord fait à Bruxelles le 12 décembre 2006 entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc sur certains aspects des services aériens est publié au Bulletin officiel n° 6110 (édition de traduction officielle) du 20 décembre 2012, page 2912 (page 22 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-09-06
Date de l'acte
2 août 2011
Édition arabe
BO arabe n° 6107 du 10 décembre 2012, page 15 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
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Ce texte dans le temps

Chronologie : Dahir n° 1-09-062 août 2011 : Date de l'acte ; 20 décembre 2012 : Publication, BO n° 6110 du 20 décembre 201220122 août 201120 décembre 20122 août 2011 : Date de l'acte20 décembre 2012 : Publication, BO n° 6110 du 20 décembre 2012
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6110 du 20 décembre 2012, page 22

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Dans le même numéro

BO n° 6110 du 20 décembre 2012, édition française : 72 pages, 29 actes.

  • Dahir n° 1-93-517 du 2 août 2011

    portant publication de l'Accord de base en matière de coopération fait à Vienne le 6 septembre 1988 entre le gouvernement de Sa Majesté le Roi du Maroc et l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel.

    page 8

  • Dahir n° 1-03-132 du 17 juillet 2012

    portant publication de la Convention de coopération dans le domaine de la marine marchande faite à Marrakech le 13 juin 2002 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume de Bahreïn.

    page 38

Voir les 29 actes du BO n° 6110

Mentions dans le Bulletin officiel

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