Dahir n° 1-94-231 du 2 août 2011
portant publication de l'Accord commercial fait à Rabat le 12 mai 1986 entre le Royaume du Maroc et la République de Guinée Equatoriale.
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BO n° 6110 du 20 décembre 2012
portant publication de l'Accord commercial fait à Rabat le 12 mai 1986 entre le Royaume du Maroc et la République de Guinée Equatoriale.
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N° 6110 - 6 safar 1434 (20-13-2013) BULLETIN OFFICIEL 2903
Dahir n° 1-94-231 du 1e ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de l'Accord commercial fait à Rabat le 12 mai 1986 entre le Royaume du Maroc et la République de Guinée Equatoriale.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne.
Vu l'Accord commercial fait à Rabat le 12 mai 1986 entre le Royaume du Maroc et la République de Guinée Equatoriale ;
Vu le procès-verbal d'échange des instruments de ratification de l'Accord précité. fait à Malabo le 4 janvier 1994.
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'Accord commercial fait à Rabat le 12 mai 1986 entre le Royaume du Maroc et la République de Guinée Equatoriale.
Fait à Rabat. le 1°' ramadan 1432 (2 août 2011).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement.
ABBAS EL FASSI.
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