portant publication de l'Accord commercial fait à Rabat le 12 mai 1986 entre le Royaume du Maroc et la République de Guinée Equatoriale.
L'essentiel
Le dahir n° 1-94-231 du 2 août 2011 portant publication de l'Accord commercial fait à Rabat le 12 mai 1986 entre le Royaume du Maroc et la République de Guinée Equatoriale est publié au Bulletin officiel n° 6110 (édition de traduction officielle) du 20 décembre 2012, page 2903 (page 13 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
Dans le même numéro
BO n° 6110 du 20 décembre 2012, édition française : 72 pages, 29 actes.
portant publication de l'Accord de base en matière de coopération fait à Vienne le 6 septembre 1988 entre le gouvernement de Sa Majesté le Roi du Maroc et l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel.
portant publication de l'Accord de siège fait à Rabat le 19 rabii I 1409 (31 octobre 1988) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Organisation islamique pour l'éducation, les sciences et la culture.
portant publication de l'Accord fait à Bruxelles le 12 décembre 2006 entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc sur certains aspects des services aériens.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-94-231. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.