Dahir
Dahir n° 1-93-24 du 2 août 2011
portant publication de l'Accord de siège fait à Rabat le 19 rabii I 1409 (31 octobre 1988) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Organisation islamique pour l'éducation, les sciences et la culture.
L'essentiel
Le dahir n° 1-93-24 du 2 août 2011 portant publication de l'Accord de siège fait à Rabat le 19 rabii I 1409 (31 octobre 1988) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Organisation islamique pour l'éducation, les sciences et la culture est publié au Bulletin officiel n° 6110 (édition de traduction officielle) du 20 décembre 2012, page 2894 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Dahir
- Numéro
- 1-93-24
- Date de l'acte
- 2 août 2011
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 6110 du 20 décembre 2012, page 2894 (page 4 du PDF) · PDF officiel
- Édition arabe
- BO arabe n° 6110 du 20 décembre 2012, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Publication : BO n° 6110 du 20 décembre 2012, page 4
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