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Dahir

Dahir n° 1-93-24 du 2 août 2011

portant publication de l'Accord de siège fait à Rabat le 19 rabii I 1409 (31 octobre 1988) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Organisation islamique pour l'éducation, les sciences et la culture.

L'essentiel

Le dahir n° 1-93-24 du 2 août 2011 portant publication de l'Accord de siège fait à Rabat le 19 rabii I 1409 (31 octobre 1988) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Organisation islamique pour l'éducation, les sciences et la culture est publié au Bulletin officiel n° 6110 (édition de traduction officielle) du 20 décembre 2012, page 2894 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-93-24
Date de l'acte
2 août 2011
Édition arabe
BO arabe n° 6110 du 20 décembre 2012, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Dahir n° 1-93-242 août 2011 : Date de l'acte ; 20 décembre 2012 : Publication, BO n° 6110 du 20 décembre 201220122 août 201120 décembre 20122 août 2011 : Date de l'acte20 décembre 2012 : Publication, BO n° 6110 du 20 décembre 2012
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6110 du 20 décembre 2012, page 4

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BO n° 6110 du 20 décembre 2012, édition française : 72 pages, 29 actes.

  • Dahir n° 1-93-517 du 2 août 2011

    portant publication de l'Accord de base en matière de coopération fait à Vienne le 6 septembre 1988 entre le gouvernement de Sa Majesté le Roi du Maroc et l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel.

    page 8

  • Dahir n° 1-09-06 du 2 août 2011

    portant publication de l'Accord fait à Bruxelles le 12 décembre 2006 entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc sur certains aspects des services aériens.

    page 22

Voir les 29 actes du BO n° 6110

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