Dahir n° 1-09-06 du 2 août 2011
portant publication de l'Accord fait à Bruxelles le 12 décembre 2006 entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc sur certains aspects des services aériens.
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BO n° 6110 du 20 décembre 2012
portant publication de l'Accord fait à Bruxelles le 12 décembre 2006 entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc sur certains aspects des services aériens.
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2912 BULLETIN OFFICIEL N° 6110 - 6 safar 1434 (20-12-2012)
Dahir n° 1-09-06 du Jer ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de l'Accord fait à Bruxelles le 12 décembre 2006 entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc sur certains aspects des services aériens.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur! Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu l'Accord fait à Bruxelles le 12 décembre 2006 entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc sur certains aspects des services aériens ;
Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des procédures nécessaires à l'entrée en vigueur de l'Accord précité,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'Accord fait à Bruxelles le 12 décembre 2006 entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc sur certains aspects des services aériens.
Fait à Rabat, le 1eT ramadan 1432 (2 août 2011).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement,
ABBAS EL FASSI.
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