Dahir
Dahir n° 1-93-517 du 2 août 2011
portant publication de l'Accord de base en matière de coopération fait à Vienne le 6 septembre 1988 entre le gouvernement de Sa Majesté le Roi du Maroc et l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel.
L'essentiel
Le dahir n° 1-93-517 du 2 août 2011 est publié au Bulletin officiel n° 6110 (édition de traduction officielle) du 20 décembre 2012, page 2898 (page 8 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Dahir
- Numéro
- 1-93-517
- Date de l'acte
- 2 août 2011
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 6110 du 20 décembre 2012, page 2898 (page 8 du PDF) · PDF officiel
- Édition arabe
- BO arabe n° 6110 du 20 décembre 2012, page 1 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Publication : BO n° 6110 du 20 décembre 2012, page 8
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
Textes liés
Textes cités sur la même page
Dahir n° 1-92-1 du 28 mai 1993
portant promulgation de la loi n° 01-92
Dans le même numéro
BO n° 6110 du 20 décembre 2012, édition française : 72 pages, 29 actes.
Dahir n° 1-93-24 du 2 août 2011
portant publication de l'Accord de siège fait à Rabat le 19 rabii I 1409 (31 octobre 1988) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Organisation islamique pour l'éducation, les sciences et la culture.
Dahir n° 1-94-231 du 2 août 2011
portant publication de l'Accord commercial fait à Rabat le 12 mai 1986 entre le Royaume du Maroc et la République de Guinée Equatoriale.
Dahir n° 1-09-06 du 2 août 2011
portant publication de l'Accord fait à Bruxelles le 12 décembre 2006 entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc sur certains aspects des services aériens.
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-93-517. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.