BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6110 du 20 décembre 2012

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Cent-unième année - N° 6110

6 safar 1434 (20 décembre 2012)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE

10

ai

1912-2012

au service du droit

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EDITIONS

AU MAROC 6 mois 1 an

Edition générale. 250 DH 400 DH Edition des débats de la Chambre des Représentan.... 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseillers.... 200 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives... 250 DH 300 DH Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncièr... 250 DH 300 DH Edition de traduction officielle. 150 DH 200 DH

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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

Pages TEXTES GENERAUX

Accord de siège entre le gouvernement du Royaume

du Maroc et l'Organisation islamique pour l'éducation, les sciences et la culture.

Dahir n° 1-93-24 du Jer ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de l'Accord de siège fait à Rabat le 19 rabii | 1409 (31 octobre 1988) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et

l'Organisation islamique pour l'éducation, les Pages sciences et la culture...... .... 2894

Accord de base en matière de coopération entre

le gouvernement de Sa Majesté le Roi du Maroc et l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel.

Dahir n° 1-93-517 du Jer ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de l'Accord de base en matière de coopération fait à Vienne le 6 septembre 1988 entre le gouvernement de Sa Majesté le Roi du Maroc et l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel. .... 2898

Sommairen° 6110

Actes cités sur cette page