Cent-unième année - N° 6110
6 safar 1434 (20 décembre 2012)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
10
ai
1912-2012
au service du droit
TARIFS D'ABONNEMENT ABONNEMENT EDITIONS YADDINACDIC OCCIAICII C
EDITIONS
AU MAROC 6 mois 1 an
Edition générale. 250 DH 400 DH Edition des débats de la Chambre des Représentan.... 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseillers.... 200 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives... 250 DH 300 DH Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncièr... 250 DH 300 DH Edition de traduction officielle. 150 DH 200 DH
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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
Pages TEXTES GENERAUX
Accord de siège entre le gouvernement du Royaume
du Maroc et l'Organisation islamique pour l'éducation, les sciences et la culture.
Dahir n° 1-93-24 du Jer ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de l'Accord de siège fait à Rabat le 19 rabii | 1409 (31 octobre 1988) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et
l'Organisation islamique pour l'éducation, les Pages sciences et la culture...... .... 2894
Accord de base en matière de coopération entre
le gouvernement de Sa Majesté le Roi du Maroc et l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel.
Dahir n° 1-93-517 du Jer ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de l'Accord de base en matière de coopération fait à Vienne le 6 septembre 1988 entre le gouvernement de Sa Majesté le Roi du Maroc et l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel. .... 2898