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Loi

Loi n° 01-92 du 28 mai 1993

L'essentiel

La loi n° 01-92 du 28 mai 1993, promulguée par le dahir n° 1-92-1, est citée dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 6110 du 20 décembre 2012. Le numéro du Bulletin officiel qui la publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Type
Loi
Numéro
01-92
Date de l'acte
28 mai 1993
Dahir de promulgation
Dahir n° 1-92-1 du 28 mai 1993
Mentions
2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

  1. Promulgation : Dahir n° 1-92-1 du 28 mai 1993
    portant promulgation de la loi n° 01-92
    Preuve : BO n° 6110 du 20 décembre 2012, page 8 · annoncé par le texte lui-même
    loi n° 01-92 promulguée par le dahir n° 1-92-1 du 6 hija 1413 (28 mai 1993) et portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'Accord précité ;
    PDF officiel

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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