BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6110 du 20 décembre 2012

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3204 BULLETIN OFFICIEL Nº 6110 G safar 1131 (20 12 2012)

ACCORD COMVERCIAL ENTRE LE ROYAUME DU MAROC ET LA RAPUBLIQUE DE GUINEH EQUATORIAIE

Le Gouvernement du Royaume du Maroc et le Gouvernement de la République de Guinée Equatoriale,

Désireux de développer et de faciliter les relations commerciales entre leurs deux pays sur la base de l'égalité etdes avantages mutuels;

Reconnaissant que la Coopération Conmerciale contribuera à atteindre l'objectif de renforcement des liens de coopération économique entre les deux pays.

Ont convenu de ce qui suit :

ARLICIE 1

Les Parties Contractantes s'engagent à développer lours relations commerciales conformément aux lois et réglemente en vigueur dans chacun des doux pays commerciales confornément aux lois et réglemente en vigueur dans chacun des doux pays notamment pour ce qui conceme l'importation et l'oxportation de leurs produits et articles qui figurent sur les listes "A" et "B" jointes au présent Accord et dont elles constituent parties intégrantes.

Ia liste "A" regroupe los produits et articles originaires du Royaume du Maroo susceptibles d'être exportés vers la République de Guinée Equatoriale tandis que la liste'"'" regroupe les produits et articles originaires de la République de Guinée Equatoriale susceptibles d'être exportés vers le Royaume du Maroc.

Il est entendu que ces listes sont indicatives et non limitatives.

ARTICLE 2.

Ies deux Parties Contractantes s'accorderont mutuellement le traitement de la Nation la plus favorisée en ce qui concerne les droits de douanes, les taxes et autres impôts liés à l'exportation et à l'importation, au transit, au transport de marchandises ainsi que le mode de perception des droits de douane conformément aux lois et réglements en vigueur dans leurs pays respectifs.

Le traitement de la Nation la plus favorisée ne devra pas constituer un obstacle;