portant publication de la Convention de coopération dans le domaine de la marine marchande faite à Marrakech le 13 juin 2002 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume de Bahreïn.
L'essentiel
Le dahir n° 1-03-132 du 17 juillet 2012 portant publication de la Convention de coopération dans le domaine de la marine marchande faite à Marrakech le 13 juin 2002 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume de Bahreïn est publié au Bulletin officiel n° 6110 (édition de traduction officielle) du 20 décembre 2012, page 2928 (page 38 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant publication de la Convention faite à Rabat le 8 juin 2008 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République d'Indonésie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
portant publication de la Convention faite à Rabat le 8 juin 2008 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République d'Indonésie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
fixant le code de l'activité et le code de la préfecture ou de la province devant figurer dans la numérotation des autorisations et des agréments sur le plan sanitaire.
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