Dahir n° 1-03-132 du 17 juillet 2012
portant publication de la Convention de coopération dans le domaine de la marine marchande faite à Marrakech le 13 juin 2002 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume de Bahreïn.
Dahir
portant publication de la Convention faite à Rabat le 8 juin 2008 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République d'Indonésie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
Le dahir n° 1-09-232 du 17 juillet 2012 est publié au Bulletin officiel n° 6110 (édition de traduction officielle) du 20 décembre 2012, page 2928 (page 38 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant publication de la Convention de coopération dans le domaine de la marine marchande faite à Marrakech le 13 juin 2002 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume de Bahreïn.
portant promulgation de la loi n° 04-09
fixant le modèle de statuts-type des associations de protection du consommateur pouvant être reconnues d'utilité publique.
réglementant le droit d'association
édictant des mesures de protection du consommateur
portant promulgation de la loi n° 31-08
pris pour l'application du dahir n° 1-58-376 du 3 joumada
BO n° 6110 du 20 décembre 2012, édition française : 72 pages, 29 actes.
portant publication de la Convention de coopération dans le domaine de la marine marchande faite à Marrakech le 13 juin 2002 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume de Bahreïn.
fixant le modèle de statuts-type des associations de protection du consommateur pouvant être reconnues d'utilité publique.
fixant le code de l'activité et le code de la préfecture ou de la province devant figurer dans la numérotation des autorisations et des agréments sur le plan sanitaire.
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