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Dahir

Dahir n° 1-09-232 du 17 juillet 2012

portant publication de la Convention faite à Rabat le 8 juin 2008 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République d'Indonésie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.

L'essentiel

Le dahir n° 1-09-232 du 17 juillet 2012 est publié au Bulletin officiel n° 6110 (édition de traduction officielle) du 20 décembre 2012, page 2928 (page 38 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-09-232
Date de l'acte
17 juillet 2012
Édition arabe
BO arabe n° 6110 du 20 décembre 2012, page 21 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Dahir n° 1-09-23217 juillet 2012 : Date de l'acte ; 20 décembre 2012 : Publication, BO n° 6110 du 20 décembre 201217 juillet 201220 décembre 201217 juillet 2012 : Date de l'acte20 décembre 2012 : Publication, BO n° 6110 du 20 décembre 2012
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6110 du 20 décembre 2012, page 38

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