Arrêté n° 1
relatif à l’organisation de la circulation
Arrêté
portant approbation du règlement d'exploitation du port de Nador.
L'arrêté n° 3607-12 du 2 novembre 2012 portant approbation du règlement d'exploitation du port de Nador est publié au Bulletin officiel n° 6110 (édition de traduction officielle) du 20 décembre 2012, page 69 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif à l’organisation de la circulation
approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « Sidi Moussa Offshore» conclu, le 28 moharrem 1432 (3 janvier 2011), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « San Leon Energy PLC », «Serica Sidi
relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures
portant promulgation de la loi n° 21-90
portant promulgation de la loi n° 27-99
portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines
portant promulgation de la loi n° 33-01
pris pour l'application de la loi n° 21-90
pris pour l'application de la loi n° 33-01
approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier
relative aux ports et portant création de l'Agence nationale des ports et de la Société d'exploitation des ports
portant promulgation de la loi n°
pris pour l'application des articles 5, 7, 9 et 60 de la loi n° 15-02 relative aux ports et portant création de l'Agence nationale des ports et de la société d'exploitation des ports
BO n° 6110 du 20 décembre 2012, édition française : 72 pages, 29 actes.
approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « Sidi Moussa Offshore» conclu, le 28 moharrem 1432 (3 janvier 2011), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « San Leon Energy PLC », «Serica Sidi
approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « Bassin de Zag » conclu, le 1er rabii I 1433 (24 janvier 2012), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « San Leon (Morocco) Limited » et « Longreac
du 14 kaada 1433 (1ºr octobre 2012) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « Foum Assaka Offshore » conclu, le 29 rejeb 1433 (18 juin 2012), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « «Kosmos Energy Deepwater Morocco » et
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