BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté

Arrêté n° 3607-12 du 2 novembre 2012

portant approbation du règlement d'exploitation du port de Nador.

L'essentiel

L'arrêté n° 3607-12 du 2 novembre 2012 portant approbation du règlement d'exploitation du port de Nador est publié au Bulletin officiel n° 6110 (édition de traduction officielle) du 20 décembre 2012, page 69 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
3607-12
Date de l'acte
2 novembre 2012
Édition arabe
BO arabe n° 6110 du 20 décembre 2012, page 73 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 3607-122 novembre 2012 : Date de l'acte ; 20 décembre 2012 : Publication, BO n° 6110 du 20 décembre 20122 novembre 201220 décembre 20122 novembre 2012 : Date de l'acte20 décembre 2012 : Publication, BO n° 6110 du 20 décembre 2012
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6110 du 20 décembre 2012, page 69

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    page 68

Voir les 29 actes du BO n° 6110

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Citer ce texte

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