Décret n° 2-10-221 du 20 mai 2011
portant réorganisation de l’institut
Arrêté conjoint
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L'arrêté conjoint n° 1896-22 du 24 août 2022 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7132 du 6 octobre 2022, page 21.
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portant réorganisation de l’institut
portant organisation de l’enseignement supérieur
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