Décret n° 2-10-473 du 6 septembre 2011
pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires
Arrêté conjoint
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L'arrêté conjoint n° 2-10-473 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6557-bis du 3 avril 2017, page 1237.
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pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires
fixant les formes et modalités de la surveillance médicale du personnel des établissements et entreprises du secteur alimentaire
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