Arrêté conjoint n° 1841-21 du 13 juillet 2021
autorisant la société « GRANDS CHANTIERS DU SAHARA GACSA sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Gacsa Tta » et portant publicati
Arrêté conjoint
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L'arrêté conjoint n° 2019/1 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7036 du 4 novembre 2021, page 7.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
autorisant la société « GRANDS CHANTIERS DU SAHARA GACSA sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Gacsa Tta » et portant publicati
formant règlement sur la pêche maritime et les textes pris pour son application المرجع القانوني
fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d’établissement de pêche maritime
relatif à la demande d'autorisation, de création et d'exploitation d'établissement de pêche maritime et fixant le modèle de convention de concession y afférent
fixant les montants et les modalités de paiement de la redevance annuelle due au titre des conventions de concession de ferme aquacole.
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