Arrêté conjoint n° 2748-19 du 18 décembre 2019
autorisant la société « CAPAQUA sarl AU » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Capaqua » et portant publication de l’extrait de
Arrêté conjoint
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L'arrêté conjoint n° 2019/5 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6880 du 7 mai 2020, page 21.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
autorisant la société « CAPAQUA sarl AU » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Capaqua » et portant publication de l’extrait de
formant règlement sur la pêche maritime et les textes pris pour son application المرجع القانوني
fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d’établissement de pêche maritime
relatif à la demande d'autorisation, de création et d'exploitation d'établissement de pêche maritime et fixant le modèle de convention de concession y afférent
fixant les montants et les modalités de paiement de la redevance annuelle due au titre des conventions de concession de ferme aquacole.
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