Loi n° 12-90
relative à l’urbanisme
Arrêté conjoint
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L'arrêté conjoint n° 2164-16 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6813-bis du 16 septembre 2019, page 2220.
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relative à l’urbanisme
approuvant le règlement général de construction fixant la forme et les conditions de délivrance des autorisations
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