Dahir n° 1-21-111 du 11 octobre 2021
portant nomination des membres du gouvernement
Arrêté conjoint
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'arrêté conjoint n° 2240-22 du 15 août 2022 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7129 du 26 septembre 2022, page 61.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
portant nomination des membres du gouvernement
relative à la procédure pénale
portant promulgation de la loi n° 22-01
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