Décret n° 2-08-562 du 12 décembre 2008
fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d’établissement de pêche maritime
Arrêté conjoint
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L'arrêté conjoint n° 2349-21 du 30 août 2021 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7038 du 11 novembre 2021, page 64.
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fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d’établissement de pêche maritime
relative à la gestion des déchets et à leur élimination
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