Décret n° 2-05-885 du 21 avril 2006
pris pour l'application des articles 33 et 35 de la loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur
Arrêté conjoint
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'arrêté conjoint n° 2350-16 du 5 août 2016 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6504 du 29 septembre 2016, page 8.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
pris pour l'application des articles 33 et 35 de la loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur
portant organisation de l’enseignement supérieur
fixant la liste des établissements d’enseignement supérieur ne relevant pas des universités
relatif aux Instituts supérieurs des professions infirmières et techniques de santé
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