Décret n° 2-13-424 du 24 mai 2013
approuvant le règlement général de construction fixant la forme et les conditions de délivrance des autorisations
Arrêté conjoint
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'arrêté conjoint n° 2383-17 du 11 septembre 2017 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6616 du 26 octobre 2017, page 58.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
approuvant le règlement général de construction fixant la forme et les conditions de délivrance des autorisations
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete-conjoint/2383-17. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.