Décret n° 2-05-813
relatif au contrôle des instruments de mesure
Arrêté conjoint
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'arrêté conjoint n° 2435-14 du 7 juillet 2014 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6346 du 26 mars 2015, page 4.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relatif au contrôle des instruments de mesure
instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'industrie
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete-conjoint/2435-14. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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