Arrêté conjoint
Arrêté conjoint n° 247-20 du 15 janvier 2020
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'essentiel
L'arrêté conjoint n° 247-20 du 15 janvier 2020 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6858 du 20 février 2020, page 48.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté conjoint
- Numéro
- 247-20
- Date de l'acte
- 15 janvier 2020
- Bulletin officiel (arabe)
- BO arabe n° 6858 du 20 février 2020, page 48 · PDF officiel
- Mentions
- 2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Textes liés
Textes cités sur la même page
Dahir n° 1-57-280 du 14 janvier 1958
Loi n° 22-01
relative à la procédure pénale
Dahir n° 1-02-255 du 3 octobre 2002
portant promulgation de la loi n° 22-01
Dahir n° 1-17-08 du 19 avril 2017
portant délégation de pouvoir en matière d'Administration de la défense nationale.
Arrêté n° 3-80-17 du 12 mai 2017
portant délégation de signature
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete-conjoint/247-20. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.