Dahir n° 1-57-187 du 12 novembre 1963
portant statut de la mutualité
Arrêté conjoint
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L'arrêté conjoint n° 2493-20 du 8 octobre 2020 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6947 du 28 décembre 2020, page 13.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
portant statut de la mutualité
portant création de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale.
portant promulgation de la loi n° 64-12 portant création de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale.
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