Arrêté conjoint n° 2631-23 du 25 octobre 2023

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Type

Arrêté conjoint

Numéro

2631-23

Date

25 octobre 2023

Publication

BO arabe n° 7272 du 8 février 2024, page 5 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-23-1115 du 1er février 2024
  
• Loi n° 48-15 du 24 mai 2016
  relative à la régulation du secteur de l'électricité et à la création de l'autorité nationale de régulation de l'électricité.
• Dahir n° 1-16-60 du 24 mai 2016
  portant promulgation de la loi n° 48-15 relative à la régulation du secteur de l'électricité et à la création de l'autorité nationale de régulation de…
• Dahir n° 1-21-112 du 11 octobre 2021
  portant délégation de pouvoir en matière d’Administration de la défense nationale.
• Dahir n° 1-12-50 du 10 mai 2013
  formant statut particulier des officiers des Forces armées royales
• Décret n° 2-73-657 du 11 mars 1974
  
• Décret n° 2-09-196 du 28 avril 2011
  

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