Décret n° 2-09-196 du 28 avril 2011

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Type

Décret

Numéro

2-09-196

Date

28 avril 2011

Publication

BO arabe n° 7207 du 26 juin 2023, page 8 · PDF officiel

Mentions

4 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 01-00
  portant organisation de l’enseignement supérieur
• Dahir n° 1-00-199 du 19 mai 2000
  portant promulgation de la loi n° 01-00
• Loi n° 5-99
  relative à la réserve des Forces armées royales
• Dahir n° 1-99-187 du 25 août 1999
  portant promulgation de la loi n° 5-99
• Décret n° 2-03-201 du 21 avril 2006
  fixant la liste des établissements d’enseignement supérieur ne relevant pas des universités
• Loi n° 108-13 du 10 décembre 2014
  relative à la justice militaire.
• Dahir n° 1-14-187 du 10 décembre 2014
  portant promulgation de la loi n° 108-13 relative à la justice militaire.

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