Décret n° 2-17-586 du 10 octobre 2017
pris pour l’application de la loi n° 94-12 relative aux bâtiments menaçant ruine et à l’organisation des opérations de rénovation urbaine.
Arrêté conjoint
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'arrêté conjoint n° 2757-19 du 2 décembre 2019 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6848 du 16 janvier 2020, page 5.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
pris pour l’application de la loi n° 94-12 relative aux bâtiments menaçant ruine et à l’organisation des opérations de rénovation urbaine.
relative aux bâtiments menaçant ruine et à l'organisation des opérations de rénovation urbaine.
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