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L'essentiel
L'arrêté conjoint n° 2894-09 du 24 novembre 2009 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6961 du 15 février 2021, page 26.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
portant délégation d’attributions au ministre délégué auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l’enseignement supérieur et de la rec
relatif aux attributions du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique
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