Décret n° 2-18-434 du 22 novembre 2018
modifiant le décret n° 2-12-624 du 27 rabii I 1434 (8 février 2013) portant institution de la Commission interministérielle permanente chargée du développement de l'espace rural et des zones montagneuses.
Arrêté conjoint
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L'arrêté conjoint n° 3232-18 du 22 novembre 2018 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6732 du 6 décembre 2018, page 5.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
modifiant le décret n° 2-12-624 du 27 rabii I 1434 (8 février 2013) portant institution de la Commission interministérielle permanente chargée du développement de l'espace rural et des zones montagneuses.
portant institution de la commission interministérielle permanente chargée du développement de l'espace rural et des zones montagneuses
fixant les filières, le régime des études et les modalités d'évaluation du cycle de la licence de l'enseignement universitaire de l'Académie royale militaire.
relatif à la réorganisation de l'Académie royale militaire
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