Décret n° 2-14-553 du 18 juin 2015
pris pour l'application de la loi n° 05-12 réglementant la profession de guide de tourisme.
Arrêté conjoint
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'arrêté conjoint n° 3484-22 du 19 décembre 2022 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7172 du 23 février 2023, page 313.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
pris pour l'application de la loi n° 05-12 réglementant la profession de guide de tourisme.
réglementant la profession de guide de tourisme
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