Décret n° 2-84-22 du 11 janvier 1984
portant institution de rémunérations
Arrêté conjoint
fixant les droits d'entrée aux musées et monuments qui abriteront les grandes expositions du patrimoine.
L'arrêté conjoint n° 384-03 du 3 février 2003 fixant les droits d'entrée aux musées et monuments qui abriteront les grandes expositions du patrimoine est publié au Bulletin officiel n° 5092 (édition de traduction officielle) du 20 mars 2003, page 226 (page 6 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant institution de rémunérations
fixant les droits d'entrée aux monuments, sites historiques et musées relevant du ministère des affaires culturelles.
fixant les conditions d'exécution des opérations de recettes et de dépenses des missions diplomatiques et des postes consulaires.
portant transformation de l'Agence comptable centrale des - chancelleries diplomatiques et consulaires en trésorerie des chancelleries diplomatiques et consulaires.
fixant les modalités d'application du décret n° 2-01-1448 du 22 rabii I 1423 (4 juin 2002) portant transformation de l'agence comptable centrale des chancelleries diplomatiques et consulaires en trésorerie des chancelleries diplomatiques et consulaires.
BO n° 5092 du 20 mars 2003, édition française : 20 pages, 20 actes.
fixant les conditions d'exécution des opérations de recettes et de dépenses des missions diplomatiques et des postes consulaires.
portant délégation d'attributions au secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau.
fixant les prix de vente des disques compacts relatifs à la collection « Les Trésors des manuscrits du Royaume du Maroc» édités par le ministère de la culture.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete-conjoint/384-03. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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