BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5092 du 20 mars 2003

Page 2 sur 20

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

222BULLETIN OFFICIELNº 5092 – 20 mars 2003

Pages Secrétaire d'Etat auprès du ministre de

l'aménagement du territoire, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau. - Délégation d'attributions.

Arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'eau et de l'environnement n° 23-03 du 26 kaada 1423 (29 janvier 2003) portant délégation d'attributions au secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau225

Musées et monuments qui abriteront les

grandes expositions du patrimoine. - Droits d'entrée.

Arrêté conjoint du ministre de la culture et du ministre des finances et de la privatisation n° 384-03 du yer hija 1423 (3 février 2003) fixant les droits d'entrée aux musées et monuments qui abriteront les grandes expositions du patrimoine226

Missions diplomatiques et postes consulaires. -

Conditions d'exécution des opérations de recettes et de dépenses.

Arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères et de la coopération et du ministre des finances et de la privatisation n° 320-03 du 2 hija 1423 (4 février 2003) fixant les conditions d'exécution des opérations de recettes et de dépenses des missions diplomatiques et des postes consulaires226

Agence comptable centrale des chancelleries

diplomatiques et consulaires. - Transformation en trésorerie des chancelleries diplomatiques et consulaires.

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 321-03 du 2 hija 1423 (4 février 2003) fixant les modalités d'application du décret n° 2-01-1448 du 22 rabii I 1423 (4 juin 2002) portant transformation de l'agence comptable centrale des chancelleries chancelleries diplomatiques et consulaires en trésorerie des chancelleries diplomatiques et consulaires227

Liste des dépenses qui peuvent être payées

sans ordonnancement préalable.

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 322-03 du 2 hija 1423 (4 février 2003) modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 681-67 du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable232

Tabacs bruts ou manufacturés. - Prix de

vente au public.

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1453-02 du 17 hija 1423 (19 février 2003) complétant l'arrêté n° 1021-99 du 16 rabii | 1420 (30 juin 1999) relatif à la fixation des prix de vente au public des tabacs bruts ou manufacturés232

N° 5092 - 16 moharrem 1424 (20-3-2003)

Pages Homologation de normes marocaines.

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des écommunications n° 378-03 du 19 hija 1423 (21 février 2003) portant homologation de normes marocaines234

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 379-03 du 19 hija 1423 (21 février 2003) portant homologation de normes marocaines235

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications nº 386-03 du 19 hija 1423 (21 février 2003) portant homologation de normes marocaines236

Département des eaux et forêts (service de la

valorisation des produits forestiers). - Tarifs des services rendus.

Arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre dès finances et de la privatisation n° 377-03 du 6 moharrem 1424 (10 mars 2003) fixant les tarifs des services rendus par le département des eaux et forêts (service de la valorisation des produits forestiers)238

Statut de la copropriété des immeubles bâtis. Rectificatif au « Bulletin officiel » n° 5054 du 2 ramadan1423

(7 novembre 2002). ..... 238

Code des obligations et des contrats.

Rectificatif au « Bulletin officiel » n° 5054 du 2 ramadan 1423 (7 novembre 2002)... .•238

. . . .

TEXTES PARTICULIERS

Office national de recherches et d'exploitations

pétrolières et société Cabre Maroc Limited. - Concession d'exploitation des hydrocarbures dite « Zhana 2 ».

Décret n° 2-03-73 du 22 hija 1423 (24 février 2003) accordant à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société Cabre Maroc Limited une concession d'exploitation des hydrocarbures dite « Zhana 2 »239

Crédit immobilier et hôtelier. - Conditions

de prises de participations par les établissements de crédit dans des entreprises existantes ou en création.

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation nº 446-03 du 25 hija 1423 (27 février 2003) portant dérogation à l'application, par le Crédit immobilier et hôtelier, des conditions de prises de participations par les établissements de crédit dans des entreprises existantes ou en création239

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Actes cités sur cette page