Arrêté n° 1021-99 du 30 juin 1999
relatif à la fixation des prix de vente au public des tabacs bruts ou manufacturés.…
Arrêté
complétant l'arrêté n° 1021-99 du 16 rabii I 1420 (30 juin 1999) relatif à la fixation des prix de vente au public des tabacs bruts ou manufacturés.
L'arrêté n° 1453-02 du 19 février 2003 complétant l'arrêté n° 1021-99 du 16 rabii I 1420 (30 juin 1999) relatif à la fixation des prix de vente au public des tabacs bruts ou manufacturés est publié au Bulletin officiel n° 5092 (édition de traduction officielle) du 20 mars 2003, page 232 (page 12 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif à la fixation des prix de vente au public des tabacs bruts ou manufacturés.…
modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 681-67 du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable.
fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable
portant règlement général de comptabilité publique
relatif à la fixation des prix de vente au public des tabacs bruts ou manufacturés.…
sur la liberté des prix et de la concurrence
portant promulgation de la loi n° 06-99
pris pour l'application de la loi n° 06-99
portant délégation de pouvoir au ministre des finances pour la fixation des prix de vente au public des tabacs bruts ou manufacturés
portant délégation d'attributions et de pouvoirs à M. Abderrazak El Mossadeq, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques, des affaires générales et de la mise à niveau de l'économie.
BO n° 5092 du 20 mars 2003, édition française : 20 pages, 20 actes.
modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 681-67 du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable.
portant homologation de normes marocaines.
portant homologation de normes marocaines.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1453-02. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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