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Arrêté

Arrêté n° 1453-02 du 19 février 2003

complétant l'arrêté n° 1021-99 du 16 rabii I 1420 (30 juin 1999) relatif à la fixation des prix de vente au public des tabacs bruts ou manufacturés.

L'essentiel

L'arrêté n° 1453-02 du 19 février 2003 complétant l'arrêté n° 1021-99 du 16 rabii I 1420 (30 juin 1999) relatif à la fixation des prix de vente au public des tabacs bruts ou manufacturés est publié au Bulletin officiel n° 5092 (édition de traduction officielle) du 20 mars 2003, page 232 (page 12 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1453-02
Date de l'acte
19 février 2003
Édition arabe
BO arabe n° 5092 du 20 mars 2003, page 11 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 1453-0219 février 2003 : Date de l'acte ; 20 mars 2003 : Publication, BO n° 5092 du 20 mars 200319 février 200320 mars 200319 février 2003 : Date de l'acte20 mars 2003 : Publication, BO n° 5092 du 20 mars 2003
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5092 du 20 mars 2003, page 12

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