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Arrêté

Arrêté n° 322-03 du 4 février 2003

modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 681-67 du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable.

L'essentiel

L'arrêté n° 322-03 du 4 février 2003 modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 681-67 du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable est publié au Bulletin officiel n° 5092 (édition de traduction officielle) du 20 mars 2003, page 232 (page 12 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
322-03
Date de l'acte
4 février 2003
Édition arabe
BO arabe n° 5092 du 20 mars 2003, page 11 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 322-034 février 2003 : Date de l'acte ; 20 mars 2003 : Publication, BO n° 5092 du 20 mars 20034 février 200320 mars 20034 février 2003 : Date de l'acte20 mars 2003 : Publication, BO n° 5092 du 20 mars 2003
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5092 du 20 mars 2003, page 12

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  • Arrêté n° 681-67

    fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable

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BO n° 5092 du 20 mars 2003, édition française : 20 pages, 20 actes.

Voir les 20 actes du BO n° 5092

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