Arrêté
Arrêté n° 1021-99 du 30 juin 1999
relatif à la fixation des prix de vente au public des tabacs bruts ou manufacturés.…
L'essentiel
L'arrêté n° 1021-99 du 30 juin 1999 relatif à la fixation des prix de vente au public des tabacs bruts ou manufacturés.… est cité dans 4 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5092 du 20 mars 2003. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.
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Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 1021-99
- Date de l'acte
- 30 juin 1999
- Première mention
- BO n° 5092 du 20 mars 2003, page 13 · PDF
- Textes modificateurs relevés
- 1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
- Évolution
- Modifié ou complété par 1 texte en 2003 · voir la chronologie
- Mentions
- 7 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Complément : Arrêté n° 1453-02 du 19 février 2003
Preuve : BO n° 5092 du 20 mars 2003, page 2 · annoncé par le texte lui-même
Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1453-02 du 17 hija 1423 (19 février 2003) complétant l'arrêté n° 1021-99 du 16 rabii | 1420 (30 juin 1999) relatif à la fixation des prix de vente au public des tabacs bruts ou manufacturés.…
PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
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