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Arrêté

Arrêté n° 1021-99 du 30 juin 1999

relatif à la fixation des prix de vente au public des tabacs bruts ou manufacturés.…

L'essentiel

L'arrêté n° 1021-99 du 30 juin 1999 relatif à la fixation des prix de vente au public des tabacs bruts ou manufacturés.… est cité dans 4 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5092 du 20 mars 2003. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
1021-99
Date de l'acte
30 juin 1999
Textes modificateurs relevés
1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
Évolution
Modifié ou complété par 1 texte en 2003 · voir la chronologie
Mentions
7 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 1021-9930 juin 1999 : Date de l'acte ; 19 février 2003 : Modification : Arrêté n° 1453-02 du 19 février 2003200020012002200330 juin 199919 février 200330 juin 1999 : Date de l'acte19 février 2003 : Modification : Arrêté n° 1453-02 du 19 février 2003
  1. Date de l'acte
  2. Complément : Arrêté n° 1453-02 du 19 février 2003
    complétant l'arrêté n° 1021-99 du 16 rabii I 1420 (30 juin 1999) relatif à la fixation des prix de vente au public des tabacs bruts ou manufacturés.
    BO n° 5092 du 20 mars 2003, page 12
    Preuve : BO n° 5092 du 20 mars 2003, page 2 · annoncé par le texte lui-même
    Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1453-02 du 17 hija 1423 (19 février 2003) complétant l'arrêté n° 1021-99 du 16 rabii | 1420 (30 juin 1999) relatif à la fixation des prix de vente au public des tabacs bruts ou manufacturés.…
    PDF officiel

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1021-99. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.