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Décret

Décret n° 2-03-73 du 24 février 2003

accordant à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société Cabre Maroc limited une concession d'exploitation des hydrocarbures dite « Zhana 2 ».

L'essentiel

Le décret n° 2-03-73 du 24 février 2003 accordant à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société Cabre Maroc limited une concession d'exploitation des hydrocarbures dite « Zhana 2 » est publié au Bulletin officiel n° 5092 (édition de traduction officielle) du 20 mars 2003, page 239 (page 19 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-03-73
Date de l'acte
24 février 2003
Édition arabe
BO arabe n° 5090 du 13 mars 2003, page 12 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-03-7324 février 2003 : Date de l'acte ; 20 mars 2003 : Publication, BO n° 5092 du 20 mars 200324 février 200320 mars 200324 février 2003 : Date de l'acte20 mars 2003 : Publication, BO n° 5092 du 20 mars 2003
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5092 du 20 mars 2003, page 19

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