Loi n° 21-90
relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures
Décret
accordant à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société Cabre Maroc limited une concession d'exploitation des hydrocarbures dite « Zhana 2 ».
Le décret n° 2-03-73 du 24 février 2003 accordant à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société Cabre Maroc limited une concession d'exploitation des hydrocarbures dite « Zhana 2 » est publié au Bulletin officiel n° 5092 (édition de traduction officielle) du 20 mars 2003, page 239 (page 19 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures
portant promulgation de la loi n° 21-90
portant promulgation de la loi n° 27-99
pris pour l'application de la loi n° 21-90
accordant à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société
approuvant l'accord pétrolier conclu le 13 hija 1417 (21 avril 1997) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières représentant l'Etat et la société
portant dérogation à l'application, par le Crédit immobilier et hôtelier, des conditions de prises de participations par les établissements de crédit dans des entreprises existantes ou en création.
relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle
relatif aux conditions de prises de participations par les établissements de crédit dans des entreprises existantes ou en création
BO n° 5092 du 20 mars 2003, édition française : 20 pages, 20 actes.
portant dérogation à l'application, par le Crédit immobilier et hôtelier, des conditions de prises de participations par les établissements de crédit dans des entreprises existantes ou en création.
fixant les tarifs des services rendus par le département des eaux et forêts (service de la valorisation des produits forestiers).
attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines au centre de broyage et d'ensachage Holcim (Maroc).
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-03-73. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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