Décision n° 423-03 du 8 janvier 2003
du kaada 1423
Décision
attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines au centre de broyage et d'ensachage Holcim (Maroc).
La décision n° 385-03 du 21 février 2003 attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines au centre de broyage et d'ensachage Holcim (Maroc) est publiée au Bulletin officiel n° 5092 (édition de traduction officielle) du 20 mars 2003, page 240 (page 20 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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du kaada 1423
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
portant homologation de normes marocaines.
du 10 kaada 1423
BO n° 5092 du 20 mars 2003, édition française : 20 pages, 20 actes.
du kaada 1423
du 10 kaada 1423
portant dérogation à l'application, par le Crédit immobilier et hôtelier, des conditions de prises de participations par les établissements de crédit dans des entreprises existantes ou en création.
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