Dahir n° 1-70-157 du 30 juillet 1970
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
Décision
du kaada 1423
La décision n° 423-03 du 8 janvier 2003 du kaada 1423 est publiée au Bulletin officiel n° 5092 (édition de traduction officielle) du 20 mars 2003, page 240 (page 20 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
portant homologation de normes marocaines.
du 10 kaada 1423
attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines au centre de broyage et d'ensachage Holcim (Maroc).
BO n° 5092 du 20 mars 2003, édition française : 20 pages, 20 actes.
attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines au centre de broyage et d'ensachage Holcim (Maroc).
du 10 kaada 1423
portant dérogation à l'application, par le Crédit immobilier et hôtelier, des conditions de prises de participations par les établissements de crédit dans des entreprises existantes ou en création.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/423-03. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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