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Décision

Décision n° 423-03 du 8 janvier 2003

du kaada 1423

L'essentiel

La décision n° 423-03 du 8 janvier 2003 du kaada 1423 est publiée au Bulletin officiel n° 5092 (édition de traduction officielle) du 20 mars 2003, page 240 (page 20 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
423-03
Date de l'acte
8 janvier 2003
Édition arabe
BO arabe n° 5092 du 20 mars 2003, page 37 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décision n° 423-038 janvier 2003 : Date de l'acte ; 20 mars 2003 : Publication, BO n° 5092 du 20 mars 20038 janvier 200320 mars 20038 janvier 2003 : Date de l'acte20 mars 2003 : Publication, BO n° 5092 du 20 mars 2003
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5092 du 20 mars 2003, page 20

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BO n° 5092 du 20 mars 2003, édition française : 20 pages, 20 actes.

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