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Arrêté

Arrêté n° 446-03 du 27 février 2003

portant dérogation à l'application, par le Crédit immobilier et hôtelier, des conditions de prises de participations par les établissements de crédit dans des entreprises existantes ou en création.

L'essentiel

L'arrêté n° 446-03 du 27 février 2003 portant dérogation à l'application, par le Crédit immobilier et hôtelier, des conditions de prises de participations par les établissements de crédit dans des entreprises existantes ou en création est publié au Bulletin officiel n° 5092 (édition de traduction officielle) du 20 mars 2003, page 239 (page 19 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
446-03
Date de l'acte
27 février 2003
Édition arabe
BO arabe n° 5092 du 20 mars 2003, page 37 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
8 pages dans 6 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 446-0327 février 2003 : Date de l'acte ; 20 mars 2003 : Publication, BO n° 5092 du 20 mars 200327 février 200320 mars 200327 février 2003 : Date de l'acte20 mars 2003 : Publication, BO n° 5092 du 20 mars 2003
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5092 du 20 mars 2003, page 19

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