Loi n° 1-73-255 du 23 novembre 1973
formant règlement sur la pêche maritime et les textes pris pour son application المرجع القانوني
Arrêté conjoint
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'arrêté conjoint n° 700-21 du 16 mars 2021 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7038 du 11 novembre 2021, page 37.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
formant règlement sur la pêche maritime et les textes pris pour son application المرجع القانوني
fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d’établissement de pêche maritime
relatif à la demande d'autorisation, de création et d'exploitation d'établissement de pêche maritime et fixant le modèle de convention de concession y afférent
fixant les montants et les modalités de paiement de la redevance annuelle due au titre des conventions de concession de ferme aquacole.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete-conjoint/700-21. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.