Arrêté conjoint n° 753-24 du 20 mars 2024

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Type

Arrêté conjoint

Numéro

753-24

Date

20 mars 2024

Publication

BO arabe n° 7293 du 22 avril 2024, page 24 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-23-828 du 29 novembre 2023
  pris pour l’application de l’article 6 de la loi n° 47-09 relative à l’efficacité énergétique.
• Loi n° 47-09
  relative à l’efficacité énergétique
• Dahir n° 1-11-161 du 29 septembre 2011
  portant promulgation de la loi n° 47-09 relative à l’efficacité énergétique considérée

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