Loi n° 44-18 du 23 janvier 2019
relative au service militaire.
Arrêté conjoint
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'arrêté conjoint n° 760-19 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6761 du 18 mars 2019, page 13.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relative au service militaire.
portant promulgation de la loi n° 44-18 relative au service militaire.
portant délégation de pouvoir en matière d'Administration de la défense nationale.
fixant les modalités d’application de la loi n° 44-18 relative au service militaire.
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