Loi n° 12-90
relative à l’urbanisme
Arrêté conjoint
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L'arrêté conjoint n° 792-22 du 7 mars 2022 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7091 du 16 mai 2022, page 119.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relative à l’urbanisme
portant promulgation de la loi n° 12-90
relative aux lotissements, groupes d'habitations et morcellements
portant promulgation de la loi n° 25.90 relative aux lotissements
relatif au développement des agglomérations rurales
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