Arrêté n° 01/04

du 12 mars 2004, alors que l’article 11 du contrat d’affermage lui fait référence à l’arrêté fiscal n°02/08 du 02 mai 2008.

Type

Arrêté

Numéro

01/04

Traduction française

BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 837 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-06-388 du 5 février 2007
  relatif aux marchés publics et ce, en l’absence d’autorisation préalable du chef de gouvernement conformément au cinquième alinéa de l’article 75 précité.
• Arrêté n° 11
  entré en vigueur depuis 1/1/2011, ait augmenté le tarif relatif aux kiosques à usage commercial, industriel et professionnel sis sur les avenues principales à…
• Arrêté n° 02/08
  du 02 mai 2008.

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